GLOSSAIRE DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER

Contrairement à un acompte, le versement d’arrhes lors d’une promesse de vente n’engage définitivement pas les parties. Rarement utilisé.

Un contrat ou contrat préliminaire (compromis, contrat préliminaire de réservation, promesse de vente) doit être signé devant un notaire pour être qualifié d’authentique.

Un immeuble est considé terminé lors qu’il est habitable, même si des travaux de finition ou d’aménagement secondaire restent à effectuer.

Taux auquel les biens disponibles sont loués ou vendus sur un marché particulier, par exemple, les complexes de bureaux à CBD Brussels auront une absorption plus élevée que ceux situés dans d’autres régions de Belgique

Sommes exigibles par le syndic aux copropriétaires pour régler les charges, les travaux ou toute autre dépense relative à l’entretien d’un immeuble ou d’un ensemble de maisons. Ces termes désignent également les sommes que le promoteur demande aux acquéreurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Couvrant un bâtiment contre les risques décennaux ou biennaux de la construction, le constructeur doit s’inscrire à l’assurance de dommages ouvrages avant le début d’un chantier. Elle garantit la réparation des dommages avant toute recherche de responsabilité.

Somme généralement égale à 10% du prix total du bien, payé par l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente. Sauf en cas de condition suspensive, l’acompte s’impose à l’acheteur. Cette somme également appelée « acompte » est réduite à 5% du prix convenu pour la réservation d’un logement acquis dans le cadre d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il est versé sur un compte séquestre bancaire ou chez un notaire.

Montant apporté par l’acquéreur pour financer une partie de l’acquisition. Les conditions du prêt s’améliorent au fur et à mesure du montant de l’apport.

Tout acte complémentaire à un contrat initial, qui complète ou modifie le contrat initial.

C’est le contrat définitif, conclu devant un notaire, par lequel l’acheteur devient le propriétaire du bien objet de vente.

Réalisé par un géomètre expert, le bornage consiste à délimiter propriétés ou terrains par la pose de bornes.

Le terme bâtiment de basse consommation (BBC), sous-entend « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessitée pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards.

Le développement d’une propriété principale est Built-to-core. Les caractéristiques étant un emplacement optimal avec un minimum d’entretien. Souvent, ces développements immobiliers construits donnent des rendements plus élevés qu’un investissement immobilier de base similaire.

Un style de développement dans lequel le développeur construit la propriété dans un but spécifique, par exemple un logement des étudiants ou selon les spécifications de l’utilisateur final.

Immeuble, maison, bâtiment d’activité, fonds de commerce, terrain et plus généralement tout bien qui ne peut être déplacé.

Certificat fourni par l’autorité de régulation, reconnaissant que le développement est adapté à l’habitation et conforme aux règlements de développement.

Un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l’acheteur.